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Défaut d’information en matière de responsabilité médicale : Peut-on cumuler les dommages et intérêts pour perte de chance et pour préjudice d’impréparation ? - Par Me Philippe Carlini

Traditionnellement le défaut d’information qui fait perdre une chance au patient est indemnisé, de manière contractuelle, par une fraction du dommage proportionnel à la chance perdue.


Par ailleurs, la notion de préjudice d’impréparation lié à un défaut d’information s’est développée en Jurisprudence sur une base délictuelle.

Le cumul des deux indemnisations paraissait impossible.

En effet, la Cour de cassation se limitait dans ses derniers arrêts à rappeler qu’il ne pouvait s’appliquer un cumul d’indemnisation résultant de la réparation d’une perte de chance, d’une part, et de celle d’un préjudice moral d’impréparation résultant d’un défaut d’information, d’autre part (Cass. Civ. 1ère, 13 juillet 2016, n°15-19054).

Pourtant, par un arrêt du 27 janvier 2017 n°15-27898, la même question s’est directement posée à la Cour de cassation laquelle semble revenir sur sa position et désormais indiquer que l’indemnisation d’une perte de chance et d’un préjudice moral d’impréparation est possible sans que cela ne heurte le principe de la réparation intégrale s’agissant de deux préjudices distincts…

La Cour indique, il est vrai, que « dès lors qu’il est invoqué », ce préjudice d’impréparation « doit être réparé » dans la mesure où « ces préjudices distincts étaient caractérisés ».

La portée de cet arrêt parait encore incertaine car la Cour de cassation rappelle en réalité surtout aux juges du fond que pour être indemnisé, le préjudice moral d’impréparation en cas de défaut d’information doit d’abord être sollicité et caractérisé pour pouvoir être enfin indemnisé.

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