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Dix questions principales sur la procédure disciplinaire : en quoi consiste la conciliation devant l'Ordre ?

5. Vous faites l’objet d’une procédure disciplinaire : en quoi consiste la conciliation devant l’Ordre ?


Le Conseil départemental de l’Ordre nomme une commission de conciliation composée d’au moins trois de ses membres. La conciliation peut être réalisée par un ou plusieurs membres de cette commission.

La conciliation ne doit pas reposer sur un formalisme strict, mais elle doit au moins être précédée d’une réunion physique et confidentielle, permettant une confrontation des parties, qui doivent se faire assister. La conciliation peut éventuellement être reportée si une négociation est nécessaire. Elle doit nécessairement faire l’objet d’un procès-verbal.

En cas d’échec de la conciliation, il doit être formalisé dans un procès-verbal de non conciliation, transmis à la chambre disciplinaire avec avis motivé du Conseil départemental de l’Ordre, dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la plainte. Le Conseil départemental de l’Ordre peut éventuellement s’associer à la plainte.

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