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Cabinet d'avocats
En droit de la santé
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Arbitrage

Une solution rapide et confidentielle

Maître Philippe CARLINI est arbitre agréé par la Chambre d’Arbitrage Nationale de l’Ordre des Médecins.
Il est donc amené à trancher les litiges entre professionnels de santé, qu’il connait bien.

Les parties à un litige peuvent décider de recourir à l’arbitrage plutôt qu’aux tribunaux de l’ordre judiciaire.

Cette technique présente l’avantage de la confidentialité et de la rapidité.

Une clause d’arbitrage peut figurer dans les statuts de sociétés de médecins, ou autres professionnels ou dans tous types de contrats.

Dans ce cas, l’arbitrage s’impose et en fonction du règlement d’arbitrage applicable, il est souvent demandé à chaque partie de saisir son propre arbitre.

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Par e-mail : pc@carlini-avocats.com

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